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Interventions de Mme Raymonde LE TEXIER

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2009


première lecture


[n° 2008-1425 (4 décembre 2008)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Deuxième partie :

  Ville et logement :

Son intervention. Le groupe socialiste votera contre les crédits de cette mission. (texte intégral du JO)

Article 35 et état B (Crédits du budget général)

Soutient l'amendement n° II-202 de M. Thierry Repentin (augmentation de la dotation de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat, ANAH) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 82 (Modification du régime des exonérations de cotisations sociales en faveur des zones franches urbaines, ZFU)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° II-201 de M. Thierry Repentin (suppression) ; adopté. (texte intégral du JO)