Interventions de M. Dominique LECLERC

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES SERVICES À LA PERSONNE ET À DIVERSES MESURES EN FAVEUR DE LA COHÉSION SOCIALE

commission mixte paritaire

[n° 2005-841 (13 juillet 2005)]

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Discussion générale:

Accord de la commission mixte paritaire ayant abouti à la rédaction d'un texte équilibré et cohérent. Attachement à ce projet de loi et au développement des services à la personne. (texte intégral du JO)

Art. 11 bis

Accepte l'amendement n° 1 du Gouvernement (suppression). (texte intégral du JO)