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Interventions de M. Jean-Yves LECONTE

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
D'ORIENTATION DES MOBILITÉS


première lecture


[27 mars 2019]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Article 28 (art. L. 2213-4-1 et L. 2213-4-2 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Zones à faibles émissions)

P. 3663 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 28 - Amendement n° 172 (Dispositifs de contrôle des voies réservées - Rapport au Parlement)

P. 3666 (texte intégral du JO)