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Interventions de M. Jean-Yves LECONTE

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
POUR UNE ÉCOLE DE LA CONFIANCE


première lecture


[n° 2019-791 (14 et 15 mai 2019)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Article additionnel après l'article 1er bis A - Amendement n° 123 (Non intégration de la notion de morale dans le code de l'éducation)

P. 6401 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er bis F - Amendement n° 331 rectifié (Programmes scolaires - Apprentissage du codage informatique)

P. 6430 (texte intégral du JO)

Article 2 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 131-1 du code de l'éducation - Abaissement à trois ans du début de l'obligation d'instruction)

P. 6461 (texte intégral du JO)