Question orale sans débat sur le coût de l'instruction des permis de construire pour les petites communes

Question orale sans débat sur la pénalisation des grands syndicats d'eau et d'assainissement

Question orale sans débat sur la lutte contre l'occupation illégale de logements et locaux vacants

Question orale sans débat sur le financement par des intercommunalités de la rénovation d'un service hospitalier urgentiste

Question orale sans débat sur le vote par internet pour les élections consulaires de 2020

Question orale sans débat sur le décrochage de Metz dans l'université de Lorraine

Question orale sans débat sur les modalités de calcul des retraites des professeurs des écoles

Question orale sans débat sur les sous-effectifs chroniques au sein des juridictions

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