PROJET DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION DE LA CONVENTION INTERNATIONALE POUR LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE CULTUREL IMMATÉRIEL

première lecture

[n° 2006-791 (27 juin 2006)]

Article unique

Nécessité de défendre les langues considérées comme l'instrument d'expression des cultures. (texte intégral du JO)