Allez au contenu, Allez à la navigation

Interventions de M. Jacques LEGENDRE

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI
RELATIVE À L'INSTALLATION DE PANNEAUX D'ENTRÉE ET DE SORTIE D'AGGLOMÉRATION EN LANGUE RÉGIONALE


première lecture


[16 février 2011]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Article unique (art. 3 de la loi n° 94-665 du 4 août 1994)

. (texte intégral du JO)