Interventions de M. Jacques LEGENDRE (jeudi 12 juillet 2007)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF AUX LIBERTÉS ET RESPONSABILITÉS DES UNIVERSITÉS n° 2007-1199 (dossier législatif)

Article 21 (art. L. 952-6 du code de l'éducation - Nouvelle modalités de nomination des nouveaux enseignants-chercheurs)

Article 24 (art. L. 719-13 du code de l'éducation - Faculté de demander le transfert de la propriété des biens mobiliers et immobiliers)

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