PROPOSITION DE LOI VISANT À REVALORISER LE MÉTIER DE SECRÉTAIRE DE MAIRIE

première lecture

[6 avril 2023]

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Discussion générale:

P. 3539 (texte intégral du JO)
P. 3542 (texte intégral du JO)

Article 4 (Formation pour l'accès à l'emploi de responsable de l'administration communale et tout au long de la carrière)

P. 3552 (texte intégral du JO)
P. 3553 (texte intégral du JO)
P. 3554 (texte intégral du JO)
P. 3555 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 3559 (texte intégral du JO)