Allez au contenu, Allez à la navigation

Interventions de M. Jean-Baptiste LEMOYNE
(mercredi 17 juin 2015)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI
CRÉANT DE NOUVEAUX DROITS EN FAVEUR DES MALADES ET DES PERSONNES EN FIN DE VIE n° 2016-87 (dossier législatif)

Article 8 (art. L. 1111-11 du code de la santé publique - Renforcement du statut des directives anticipées)

Articles additionnels après l'article 13

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.