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Interventions de M. Claude LÉONARD

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE
VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCE


première lecture


[8 décembre 2011]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

  Exception d'irrecevabilité :

  Question préalable :

Article 1er (art. 72-5 nouveau de la Constitution - Ouverture du droit de vote et d'éligibilité aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne)

. (texte intégral du JO)

Article 2 (Texte non modifié par la commission) (art. 88-3 de la Constitution - Coordination)

. (texte intégral du JO)