Interventions de M. Serge LEPELTIER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE RELATIF À LA CHARTE DE L'ENVIRONNEMENT

première lecture

[n° 2005-205 (23 et 24 juin 2004)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Valeur, portée et effets juridiques de la charte. Rejette les demandes de report d'examen de ce texte, eu égard à l'importance des travaux préparatoires. Place du législateur au coeur de la mise en oeuvre de la charte. Conciliation du progrès écologique et du progrès économique et social. Stimulation de la recherche. Dimension internationale de la protection environnementale. Efforts du Gouvernement dans ce domaine. Principe de réparation des atteintes à l'environnement. Système de quotas des gaz à effet de serre. Effet direct du principe de précaution. Lien entre environnement et santé. Commentaire de la jurisprudence récente du Conseil constitutionnel. (texte intégral du JO)

Art. 2 (Charte de l'environnement)

Conséquence de la non-application du principe de précaution dans le dossier de l'amiante. Evaluation du coût humain. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Remerciements. (texte intégral du JO)