Interventions de M. Henri LEROY

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA SÉCURITÉ GLOBALE

première lecture

[n° 2021-646 (16 et 18 mars 2021)]

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  Question préalable :

P. 1764 (texte intégral du JO)
P. 1765 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er bis - Amendement n° 209 rectifié bis (Police municipale - Mise à disposition de caméras aéroportées - Rapport au Parlement)

P. 1826 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 23 - Amendement n° 66 rectifié (Sécurité publique des communes jusqu'à 50 000 habitants - Compétence de la gendarmerie - Autorisation)

P. 1985 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 25 - Amendements n° 353 rectifié, n° 207 rectifié quinquies et n° 210 rectifié sexies (Réserve opérationnelle de la police nationale - Modernisation)

P. 2025 (texte intégral du JO)