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Interventions de Mme Valérie LÉTARD

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
D'ORIENTATION AGRICOLE


première lecture


[n° 2006-11 (8 novembre 2005)]


(Voir le dossier législatif)

Art. 21 A (Création d'un Conseil de la modération et de la prévention)

Favorable à l'amendement n° 339 de Mme Anne-Marie Payet (suppression). (texte intégral du JO)