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Interventions de Mme Valérie LÉTARD

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
RELATIF À LA PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE


première lecture


[n° 2007-297 (13 et 14 septembre 2006)]


(Voir le dossier législatif)

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Discussion générale:

Interrogation sur les objectifs et les moyens de la prévention. Rôle du maire et du président du conseil général. Nécessité d'éviter les conflits de compétence. Problèmes soulevés. Avec le groupe UC-UDF, soutien aux propositions de la commission des affaires sociales. Financement de la prévention de la délinquance. Souhait d'un équilibre entre l'action sociale, la prévention et la sanction. (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 1er ou après l'article 2

Intervient sur le sous-amendement n° 323 de M. Jean-Claude Peyronnet (abondement de ce fonds), déposé sur l'amendement n° 9 de la commission (création d'un fonds pour la prévention de la délinquance). (texte intégral du JO)

Article 1er (art. L. 2211-1, L. 2215-2, L. 3214-1 du code général des collectivités territoriales et art. L. 2211-4, L. 2512-13-1, L. 5211-59 et L. 5211-60 nouveaux du même code - Animation et coordination de la politique de prévention de la délinquance par le maire)

Soutient l'amendement n° 103 de M. Michel Mercier (réaffirmation de la compétence générale du département en matière d'action sociale) ; retiré. (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant l'article 5

Soutient l'amendement n° 113 de M. Michel Mercier (ajout à ce texte de deux articles du projet de loi relatif à la protection de l'enfance relatifs au signalement des mineurs en danger et au secret professionnel partagé) ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 5 (art. L. 121-6-2 nouveau du code de l'action sociale et des familles - Partage de l'information entre les professionnels de l'action sociale et le maire)

Sur l'amendement n° 11 de la commission (nouvelle rédaction de l'article précisant l'information conjointe du maire et du président du conseil général, la désignation du coordonnateur par le maire, après accord de l'autorité dont il relève et consultation du président du conseil général, et limitation du champ d'application de cet article aux seuls domaines d'action sanitaire, sociale et éducative de la commune), soutient les sous-amendements n° 321 et n° 322 de M. Michel Mercier ; retirés. Sur le même amendement précité n° 11 de la commission, ses sous-amendements n° 315 et n° 317 ; retirés. (texte intégral du JO)
Soutient les amendements de M. Michel Mercier n° 117 (information conjointe du maire et du président du conseil général) ; n° 106 (clarification des compétences des différentes collectivités territoriales) ; et n° 110 (désignation facultative d'un coordonnateur par le président du conseil général) ; retirés. (texte intégral du JO)