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Interventions de Mme Valérie LÉTARD

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT COMMUNAUTAIRE DANS LE DOMAINE DE LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS


première lecture


[n° 2008-496 (9 avril 2008)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

  Rappel au règlement :

Intervient sur le rappel au règlement de Mme Annie David. Document en cours d'élaboration. Avis oral de la Commission européenne. (texte intégral du JO)

Discussion générale:

Son intervention. Demande l'adoption de ce projet de loi. (texte intégral du JO)
Réponse aux orateurs. (texte intégral du JO)