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Interventions de Mme Valérie LÉTARD

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
POUR UNE RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE


première lecture


[n° 2016-1321 (28 avril 2016)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Articles additionnels après l’article 23 ter (priorité)

. (texte intégral du JO)

Article 43 (priorité) (art. L. 32-1 et L. 35-7 [nouveau] du code des postes et des communications électroniques - Accès des sourds et malentendants aux services téléphoniques)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)