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Interventions de Mme Valérie LÉTARD
Les résumés des
débats :
Elaborés par la
Division des Archives du Sénat, ils
vous permettent d'accéder aux
principaux éléments des
interventions en séance publique de
chaque sénateur et, de là, au compte
rendu intégral de leurs
interventions. Ces résumés sont
disponibles quelques semaines après
la publication des débats par le
Journal Officiel. Pour toute
remarque sur ces résumés,
contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.
Article 1er (art. L. 321-13 A [nouveau], L. 321-14 et L. 321-15 et L. 321-16 [nouveaux] du code de l'environnement - Stratégie nationale et stratégies locales de gestion intégrée du trait de côte)
Article 2 (Section 1 du chapitre VII du titre VI du livre V et article L. 567-1 [nouveaux] du code de l'environnement - Définition du recul du trait de côte)
Article 3 (Indemnisation des interdictions définitives d'habiter ou d'occuper des lieux pour cause de recul du trait de côte)
Article 4 (art. L. 562-1 et L. 562-2 du code de l'environnement, art. L. 421-9 et L. 480-13 du code de l'urbanisme - Création de zones d'activité résiliente et temporaire en raison du risque de recul du trait de côte)
Article 5 (art. L. 562-4-1 du code de l'environnement - Révision ou modification d'un plan de prévention des risques naturels en cas d'élaboration d'une stratégie locale de gestion du trait de côte)
Article 8 (art. L. 131-2 et L. 131-3 du code de l'urbanisme - Prise en compte de la stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte par les schémas de cohérence territoriale)
Article 9 (art. L. 121-10 du code de l'urbanisme - Dérogations au principe d'urbanisation en continuité des zones urbanisées existantes)
Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 37 (Augmentation de 1 000 à 1 500 hectares de la superficie des plans d'eau intérieurs soustraits à la loi Littoral)
Article 16 (Sections 3 et 4 du chapitre VII du titre VI du livre V et art. L. 567-4 à L. 567-28 [nouveaux] du code de l'environnement - Création d'un bail réel immobilier littoral)