Allez au contenu, Allez à la navigation

Interventions de Mme Valérie LÉTARD

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI
POUR LA PROTECTION DES ACTIVITÉS AGRICOLES ET DES CULTURES MARINES EN ZONES LITTORALE ET DE MONTAGNE


première lecture


[n° 2019-469 (6 mars 2019)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Article 1er (Texte non modifié par la commission) (art. L. 143-1 et article L. 142-5-1 [nouveau] du code rural et de la pêche maritime - Extension du droit de préemption des SAFER pour les activités conchylicoles)

Article 2 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 143-1 du code rural et de la pêche maritime - Extension du droit de préemption des SAFER dans les communes littorales)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 1 (Successions - Information des SAFER)

Article 5 (nouveau) (art. L. 311-1 du code rural et de la pêche maritime - Extension du droit de préemption des SAFER aux bâtiments utilisés pour une activité salicole, désormais reconnue comme agricole)

Explications de vote sur l'ensemble :