Interventions de Mme Valérie LÉTARD
Les résumés des débats :
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.
PROJET DE LOI
AUTORISANT L'APPROBATION DU PROTOCOLE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE DE DJIBOUTI RELATIF AUX COMPÉTENCES DE LA PRÉVÔTÉ SUR LE TERRITOIRE DE LA RÉPUBLIQUE DE DJIBOUTI
première lecture
[n° 2019-1093 (17 octobre 2019)]
(Voir le dossier législatif)