Interventions de Mme Valérie LÉTARD
Les résumés des débats :
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.
PROJET DE LOI
AUTORISANT L'APPROBATION DE LA CONVENTION ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE CONSEIL FÉDÉRAL SUISSE RELATIVE À LA RECONNAISSANCE RÉCIPROQUE DES POINÇONS OFFICIELS APPOSÉS SUR LES OUVRAGES EN MÉTAUX PRÉCIEUX ET LES OUVRAGES MULTIMÉTAUX
première lecture
[4 mars 2020]
(Voir le dossier législatif)