Interventions de Mme Valérie LÉTARD
Les résumés des débats :
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.
PROJET DE LOI
AUTORISANT LA RATIFICATION DES DEUXIÈME, TROISIÈME ET QUATRIÈME PROTOCOLES ADDITIONNELS À LA CONVENTION EUROPÉENNE D'EXTRADITION
première lecture
[n° 2020-1237 (4 mars 2020)]
(Voir le dossier législatif)