Interventions de Mme Valérie LÉTARD
Les résumés des débats :
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.
PROPOSITION DE LOI
TENDANT À PROTÉGER LES MINEURS DES USAGES DANGEREUX DU PROTOXYDE D'AZOTE
première lecture
[11 décembre 2019]
(Voir le dossier législatif)
Discussion générale:
P. 21665 (texte intégral du JO)P. 21668 (texte intégral du JO)
P. 21673 (texte intégral du JO)
P. 21674 (texte intégral du JO)
Article 2 (Lutte contre l'usage détourné par les mineurs du protoxyde d'azote)
P. 21677 (texte intégral du JO)P. 21678 (texte intégral du JO)
P. 21679 (texte intégral du JO)
P. 21680 (texte intégral du JO)