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Interventions de Mme Valérie LÉTARD

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION
EN APPLICATION DE L'ARTICLE 34-1 DE LA CONSTITUTION, POUR DÉNONCER ET AGIR CONTRE LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES EN SITUATION DE HANDICAP


première lecture


[8 janvier 2020]


(Voir le dossier législatif)

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