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Interventions de Mme Valérie LÉTARD

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
RELATIF AUX DÉLAIS D'ORGANISATION DES ÉLECTIONS MUNICIPALES PARTIELLES ET DES ÉLECTIONS DES MEMBRES DES COMMISSIONS SYNDICALES


première lecture


[n° 2020-1670 (8 décembre 2020)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale - commune avec celle du relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales partielles:

Article 1er (Élections municipales partielles - Délais d'organisation)

Article additionnel après l'article 1er bis - Amendement n° 4 (Élections municipales partielles - Vote par correspondance)

Article 2