PROJET DE LOI
DE PROGRAMME POUR L'OUTRE-MER n° 2003-660 (dossier législatif)

Art. additionnels avant l'art. 1er

Art. 1er (Exonération de charges sociales en faveur des entreprises des départements d'outre-mer)

Art. additionnels après l'art. 1er

Art. 2 (Exonération de charges sociales en faveur des exploitations agricoles des départements d'outre-mer)

Art. additionnels après l'art. 2

Art. 4 (Non-cumul et évaluation triennale des exonérations de charges sociales des articles 1er à 3)

Art. additionnels après l'art. 4

Art. 5 (Extension du service militaire adapté et définition des conditions de mise en oeuvre de la formation)

Art. 6 (Modification du régime du titre de travail simplifié)

Art. 7 (Renforcement de l'attractivité du contrat d'accès à l'emploi)

Art. additionnel après l'art. 7

Art. additionnel après l'art. 7 ou après l'art. 12

Art. additionnel après l'art. 7

Art. 8 (Institution d'un dispositif de soutien à l'emploi des jeunes qualifiés dans les petites entreprises)

Art. 9 (Institution d'une prime à la création d'emploi spécifique pour l'embauche des jeunes Mahorais)

Art. additionnels après l'art. 9

Art. 10 (Congé-solidarité)

Art. 43 (Habilitation du Gouvernement à prendre par ordonnances des mesures nécessaires à l'actualisation du droit applicable à l'outre-mer)

Art. 44 (Ratification d'ordonnances portant habilitation du Gouvernement à prendre des mesures législatives nécessaires à l'actualisation du droit applicable outre-mer)

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