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Interventions de Mme Valérie LÉTARD
(mardi 4 novembre 2014)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF À LA SIMPLIFICATION DE LA VIE DES ENTREPRISES n° 2014-1545 (dossier législatif)

Articles additionnels après l'article 7

Article 7 bis (art. L. 123-5-1 du code de l'urbanisme - Extension du champ d'application des dérogations en matière de densité)

Articles additionnels après l'article 8

Article 10 (Supprimé) (art. L. 221-1, L. 221-2 et L. 221-6 du code de l'énergie - Assouplissement du régime des certificats d'énergie pour le fioul domestique)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.