Allez au contenu, Allez à la navigation

Interventions de Mme Valérie LÉTARD
(jeudi 28 avril 2016)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
POUR UNE RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE n° 2016-1321 (dossier législatif)

Articles additionnels après l’article 23 ter (priorité)

Article 43 (priorité) (art. L. 32-1 et L. 35-7 [nouveau] du code des postes et des communications électroniques - Accès des sourds et malentendants aux services téléphoniques)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.