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Interventions de Mme Valérie LÉTARD
(mercredi 18 octobre 2017)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Séance du mercredi 18 octobre 2017

Procès-verbal

Scrutin pour l’élection de juges à la Cour de justice de la République

Candidatures à un office parlementaire et à cinq délégations parlementaires

PROJET DE LOI
RENFORÇANT LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE ET LA LUTTE CONTRE LE TERRORISME n° 2017-1510 (dossier législatif)

Article 11

Élection de juges à la Cour de justice de la République

Prestation de serment de juges à la Cour de justice de la République

Ordre du jour

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.