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Interventions de Mme Valérie LÉTARD
(mercredi 11 décembre 2019)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI
TENDANT À PROTÉGER LES MINEURS DES USAGES DANGEREUX DU PROTOXYDE D'AZOTE (dossier législatif)

Article 2 (Lutte contre l'usage détourné par les mineurs du protoxyde d'azote)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.