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Interventions de Mme Valérie LÉTARD
(mercredi 29 janvier 2020)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

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Rappel au règlement

Mises au point au sujet de votes

Communication d’un avis sur un projet de nomination

Candidatures à une commission d’enquête

PROJET DE LOI
RELATIF À LA BIOÉTHIQUE (dossier législatif)

Article 19 quater (nouveau) (Réalisation en première intention d'un examen des caractéristiques génétiques chez le nouveau-né dans le cadre du dépistage néonatal pour la recherche d'anomalies génétiques ciblées susceptibles de mesures de prévention ou de soins)

Article 20 (Suppression du délai de réflexion dans l'interruption de grossesse pour raison médicale et encadrement de la réduction embryonnaire ou fœtale)

Article 21 (Clarification des conditions d'interruption de grossesse pour raison médicale pour les mineures non émancipées)

Article 21 bis (Prise en charge des enfants présentant une variation du développement génital)

Article additionnel après l'article 22 - Amendement n° 21 rectifié bis (Thérapies géniques et cellulaires - Aphérèse et cryopréservation - Conditions de réalisation - Encadrement)

Article additionnel après l'article 22 - Amendement n° 23 rectifié (Sang de cordon et de tissu - Autoconservation - Autorisation)

Article 26 (Sécurisation de l'utilisation du microbiote fécal)

Article 29 (Élargissement des missions du comité consultatif national d'éthique des sciences de la vie et de la santé)

Article 30 (Évolution des missions et des instances de l'agence de la biomédecine)

Article 32 (Clause de révision et évaluation de la loi de bioéthique)

Articles 33 et 34 (supprimés) (art. 33 : Rapport au Parlement présentant l'état des stocks des gamètes en France et les conditions de recours à ces derniers - art. 34 : Rapport au Parlement sur l'application des dispositions encadrant l'entretien avec les proches en matière de prélèvement d'organes et de tissus)

Mise au point au sujet d'un vote

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Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.