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Interventions de Mme Valérie LÉTARD
(vendredi 17 juillet 2020)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE
POUR 2020 n° 2020-935 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 478 rectifié (Dons au profit d'organismes d'intérêt général ou public - Déductibilité fiscale - Augmentation)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 213 rectifié (Mécénat d'entreprise - Don aux associations sportives - Réduction d'impôt - Augmentation temporaire)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 218 rectifié ter (Transport routier de marchandises - Poids lourds - TICPE - Remboursement - Diminution - Report)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 1038 rectifié (Taxe spéciale sur les véhicules routiers (TSVR) - Modalités de calcul)

Article additionnel après l'article 2 quinquies - Amendement n° 164 rectifié quater (Travaux de rénovation des bâtiments - TVA - Taux réduit - Application)

Article additionnel après l'article 2 sexies - Amendements n° 39 rectifié bis et n ° 302 rectifié bis (Collectivités - Déchets traités durant la crise sanitaire - TGAP - Exonération)

Article 3 (Dégrèvement exceptionnel de la cotisation foncière des entreprises au titre de 2020 au profit des entreprises de taille petite ou moyenne des secteurs relevant du tourisme, de l'hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien et de l'événementiel particulièrement affectés par la crise sanitaire)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.