PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2020

première lecture

[n° 2019-1446 (12 et 14 novembre 2019)]

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Troisième partie :

Article 7 (Reconduction du versement d'une prime exceptionnelle exonérée de contributions et de cotisations sociales)

P. 15160 (texte intégral du JO)

Article 17 (Circuits financiers et transferts de recettes)

P. 15340 (texte intégral du JO)