Interventions de Mme Marie-Noëlle LIENEMANN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À L'ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS AU PARLEMENT EUROPÉEN

première lecture

[n° 2018-509 (10 et 11 avril 2018)]

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Article additionnel après l'article 1er - Amendements n° 36 et n° 54 (Pouvoir de recommandation du CSA - Consultations citoyennes)

P. 3588 (texte intégral du JO)

Discussion générale:

Article additionnel après l'article 2 bis - Amendement n° 70 rectifié (Cahier des charges des grands médias publics - Dispositions pour la promotion de l'information relative à l'actualité politique européenne)

Article 3 (Texte non modifié par la commission) (art. 19-1 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen - Règles du plafonnement des dépenses électorales et de leur remboursement forfaitaire pour les élections européennes)

Article 3 bis (art. 19-2 [nouveau] de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen - Transparence des dépenses électorales engagées par les partis et groupements politiques en soutien d'une liste de candidats aux élections européennes)

Article additionnel après l'article 3 bis -Amendement n° 66 rectifié (Vote par correspondance - Élargissement aux étudiants)

Article 4 (art. 1 [abrogé], 2, 3, 3-1, 9, 16, 20, 24, 24-1 et 25 et tableau annexé de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen ; art. 15 et annexe 2 de la loi n° 2003-327 du 11 avril 2003 relative à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques - Règle de constitution des listes aux élections européennes et modalités de remplacement des députés européens - Règle d'âge en cas d'égalité des suffrages - Délai d'examen des comptes de campagne - Diverses coordinations)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 14 rectifié (Liste de candidats - Conditions de retrait)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 15 rectifié (Inscription sur une liste de candidats sur la base de déclarations frauduleuses - Sanction pénale)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 18 rectifié (Remplacement des députés européens - Application du principe de parité)

Article 5 (art. 26 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen ; art. 12 de la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales - Coordinations outre-mer)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 71 rectifié (Promotion du débat démocratique dans sa dimension européenne dans les programmes des grands médias publics)

Article 6 (Texte non modifié par la commission) (art. 11 et 35 de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique - Contenu des déclarations d'intérêts des représentants français au Parlement européen)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 64 rectifié (Code de l'éducation - Éducation morale et civique - Aspects européens)

Article 7 (Modalités d'entrée en vigueur - Listes transnationales au sein d'une circonscription paneuropéenne)

Explications de vote sur l'ensemble :