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Interventions de Mme Marie-Noëlle LIENEMANN
(mardi 11 décembre 2012)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF À LA CRÉATION DE LA BANQUE PUBLIQUE D'INVESTISSEMENT n° 2012-1559 (dossier législatif)

Article 7 A (Transmission à la commission des finances de chaque assemblée des grandes orientations du pacte liant les actionnaires de la SA BPI-Groupe et de la doctrine d'intervention de cette société)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.