Interventions de Mme Marie-Noëlle LIENEMANN (mercredi 31 mars 2021)

PROJET DE LOI
CONFORTANT LE RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE n° 2021-1109 (dossier législatif)

Article 2 bis (Texte non modifié par la commission) (Neutralité des élus municipaux dans l'exercice de leurs attributions au nom de l'État)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4

Article 4 bis (Texte non modifié par la commission) (Peine encourue en cas d'entrave ou tentative d'entrave de l'exercice de la fonction d'enseignant selon les objectifs pédagogiques de l'éducation nationale)

• Intervention 5
• Intervention 6

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 377 rectifié bis (Maire - Nouveau pouvoir de police - Création)

• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10

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