PROPOSITION DE LOI TENDANT À ASSURER UNE REPRÉSENTATION JUSTE ET ÉQUILIBRÉE DES TERRITOIRES AU SEIN DES CONSEILS RÉGIONAUX

première lecture

[15 mai 2013]

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Discussion générale:

. (texte intégral du JO)

Article 1er A (nouveau) (art. L. 337 du code électoral - Modification de l'effectif des conseils régionaux)

. (texte intégral du JO)

Article 1er (art. L. 338 du code électoral - Départementalisation du scrutin régional)

. (texte intégral du JO)

Article 1er bis (nouveau) (art. L. 338-2 (nouveau) du code électoral - Ajout de sièges supplémentaires au bénéfice des sections départementales)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)