PROPOSITION DE LOI VISANT À LA CRÉATION D'UNE VIGNETTE « COLLECTION » POUR LE MAINTIEN DE LA CIRCULATION DES VÉHICULES D'ÉPOQUE

première lecture

[11 mars 2021]

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Discussion générale:

P. 1704 (texte intégral du JO)

Article 1er (Création d'une vignette « collection » pour les véhicules disposant d'un certificat d'immatriculation avec la mention « véhicule de collection »)

P. 1712 (texte intégral du JO)
P. 1713 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 1714 (texte intégral du JO)