PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA PRÉVISIBILITÉ DE L'ORGANISATION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE EN CAS DE MOUVEMENT SOCIAL ET À L'ADÉQUATION ENTRE L'AMPLEUR DE LA GRÈVE ET LA RÉDUCTION DU TRAFIC

première lecture

[n° 2023-1289 (15 juin 2023)]

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Discussion générale:

P. 5390 (texte intégral du JO)
P. 5395 (texte intégral du JO)
P. 5396 (texte intégral du JO)

Article unique (Assurer une meilleure prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et un meilleur équilibre entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic)

P. 5401 (texte intégral du JO)