Interventions de M. Simon LOUECKHOTE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À L'ÉVOLUTION INSTITUTIONNELLE DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE ET PORTANT RATIFICATION D'ORDONNANCES

première lecture

[n° 2009-970 (7 juillet 2009)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale - commune avec celle du relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et à la départementalisation de Mayotte:

Article 7 (Texte non modifié par la commission) (Régime financier et comptable des chambres consulaires de la Nouvelle-Calédonie)

Son amendement n° 2 ; adopté. (texte intégral du JO)