Interventions de Mme Monique LUBIN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT TRANSPOSITION DE L'ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL RELATIF AU PARTAGE DE LA VALEUR AU SEIN DE L'ENTREPRISE

première lecture

[n° 2023-1107 (17 octobre 2023)]

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  Question préalable :

P. 7283 (texte intégral du JO)

Discussion générale:

P. 7289 (texte intégral du JO)

Article 1er (Négociation de branche visant à réviser les classifications)

P. 7292 (texte intégral du JO)
P. 7294 (texte intégral du JO)

Discussion d'article après l'article 1er - Amendement n° 8 (Négociations nationales relatives à la hausse des salaires minima conventionnels à 2 050 euros brut mensuel et sur les modalités d'une péréquation interentreprises)

P. 7306 (texte intégral du JO)

Article 5 (Partage de la valeur en cas d'augmentation exceptionnelle du bénéfice)

P. 7322 (texte intégral du JO)

Article 6 (Ajustement de la prime de partage de la valeur et prolongation de son régime social et fiscal temporaire pour les entreprises de moins de 50 salariés)

P. 7328 (texte intégral du JO)
P. 7329 (texte intégral du JO)
P. 7333 (texte intégral du JO)

Article 13 (Texte non modifié par la commission) (Rehausser les plafonds globaux d'attribution gratuite d'actions et permettre le rechargement du plafond individuel)

P. 7344 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° 50 rectifié (Doublement du taux de contribution sociale sur les attributions gratuites d'actions en faveur d'une personne dont la rémunération est dans le premier décile de l'entreprise)

P. 7344 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° 51 rectifié (Rétablissement de l'article 16 supprimé en commission constituant demande de rapport)

P. 7349 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 7350 (texte intégral du JO)