Interventions de Mme Monique LUBIN (mardi 17 octobre 2023)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI PORTANT TRANSPOSITION DE L'ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL RELATIF AU PARTAGE DE LA VALEUR AU SEIN DE L'ENTREPRISE n° 2023-1107 (dossier législatif)

Article 1er (Négociation de branche visant à réviser les classifications)

Discussion d'article après l'article 1er - Amendement n° 8 (Négociations nationales relatives à la hausse des salaires minima conventionnels à 2 050 euros brut mensuel et sur les modalités d'une péréquation interentreprises)

Article 5 (Partage de la valeur en cas d'augmentation exceptionnelle du bénéfice)

Article 6 (Ajustement de la prime de partage de la valeur et prolongation de son régime social et fiscal temporaire pour les entreprises de moins de 50 salariés)

Article 13 (Texte non modifié par la commission) (Rehausser les plafonds globaux d'attribution gratuite d'actions et permettre le rechargement du plafond individuel)

Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° 50 rectifié (Doublement du taux de contribution sociale sur les attributions gratuites d'actions en faveur d'une personne dont la rémunération est dans le premier décile de l'entreprise)

Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° 51 rectifié (Rétablissement de l'article 16 supprimé en commission constituant demande de rapport)

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