Interventions de Mme Monique LUBIN (mercredi 31 janvier 2024)

PROPOSITION DE LOI
PORTANT MESURES POUR BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN-VIEILLIR EN FRANCE n° 2024-317 (dossier législatif)

Article 3 bis (supprimé) (Élaboration d'un projet d'accueil et d'accompagnement personnalisé)

• Intervention 1

Article 5 (Précision des missions de la protection juridique des majeurs notamment face à des cas de maltraitance)

• Intervention 2

Article additionnel avant l'article 6 - Amendement n° 286 (THEME)

• Intervention 3

Article 6 (Création d'une carte professionnelle de l'aide à domicile)

• Intervention 4

Article 7 (Versement d'une aide financière aux départements pour soutenir la mobilité des professionnels de l'aide à domicile)

• Intervention 5

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 138 rectifié (THEME)

• Intervention 6

Article 9 (Suppression de l'obligation alimentaire pour les petits-enfants et leurs descendants dans le cadre de l'aide sociale à l'hébergement)

• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 63 rectifié bis (THEME)

• Intervention 11
• Intervention 12

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 83 rectifié (THEME)

• Intervention 13

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 67 rectifié ter (THEME)

• Intervention 14

Article 11 bis A (supprimé) (Réunion régulière des autorités compétentes en matière de contrôle des ESMS)

• Intervention 15

Article 11 bis B (supprimé) (Conditionner le renouvellement de l'autorisation des ESMS à l'obtention de conclusions satisfaisantes lors des évaluations externes et des contrôles)

• Intervention 16

Article additionnel après l'article 11 bis C - Amendement n° 73 rectifié bis (THEME)

• Intervention 17
• Intervention 18

Article additionnel après l'article 11 bis D - Amendements n° 148 rectifié bis et n° 270 rectifié (THEME)

• Intervention 19

Article 11 bis E (Droit des résidents d'accueillir leur animal domestique)

• Intervention 20
• Intervention 21

Article 11 bis F (Expérimentation d'un quota minimal de chambres réservées à l'accueil exclusif de nuit)

• Intervention 22

Article 11 ter (supprimé) (Renforcement des procédures d'injonction et d'astreinte envers les ESMS ne respectant pas les règles du code de l'action sociale et des familles)

• Intervention 23

Article 12 (Procédure d'évaluation de la qualité dans les ESMS)

• Intervention 24

Article 12 quinquies (supprimé) (Obligation pour les EHPAD privés à but lucratif de respecter les conditions des sociétés à mission)

• Intervention 25

Article 13 bis A (Reconnaissance de la nature de bâtiments à usage d'habitation des lieux d'habitation des habitats inclusifs)

• Intervention 26
• Intervention 27

Article 13 bis B (Suppression des plafonds d'accueil de personnes âgées dépendantes et d'autres publics en résidence autonomie)

• Intervention 28

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