Allez au contenu, Allez à la navigation

Interventions de M. Jean-Claude LUCHE

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
POUR L'ÉQUILIBRE DES RELATIONS COMMERCIALES DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE ET UNE ALIMENTATION SAINE ET DURABLE


première lecture


[n° 2018-938 (28 juin 2018)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Article 10 quinquies (supprimé) (Promotion de l'agriculture de groupe)

P. 7577 (texte intégral du JO)

Article 10 sexies (supprimé) (Rapport du Gouvernement sur l'agriculture de montagne)

P. 7577 (texte intégral du JO)
P. 7579 (texte intégral du JO)