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Interventions de M. Jean-Claude LUCHE

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI
RELATIVE AU DÉVELOPPEMENT DURABLE DES TERRITOIRES LITTORAUX


première lecture


[30 janvier 2018]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Article 9 (art. L. 121-10 du code de l'urbanisme - Dérogations au principe d'urbanisation en continuité des zones urbanisées existantes)

P. 676 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 8 rectifié bis (Construction de nouvelles résidences en zones de montagne, à proximité des étendues d'eau artificielles)

P. 692 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 37 (Augmentation de 1 000 à 1 500 hectares de la superficie des plans d'eau intérieurs soustraits à la loi Littoral)

P. 697 (texte intégral du JO)