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Interventions de M. Jean-Claude LUCHE

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
PORTANT CRÉATION DE L'AFB-ONCFS, MODIFIANT LES MISSIONS DES FÉDÉRATIONS DES CHASSEURS ET RENFORÇANT LA POLICE DE L'ENVIRONNEMENT


commission mixte paritaire


[n° 2019-773 (16 juillet 2019)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale - commune avec celle du modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution:

P. 11308 (texte intégral du JO)

Article 1er bis (Missions des conservatoires botaniques nationaux)

P. 11334 (texte intégral du JO)

Article 10 (Entrée en vigueur de la loi - Modalités)

P. 11334 (texte intégral du JO)

Article 12 (Terres australes et antarctiques françaises (TAAF) - Application de la loi - Modalités)

P. 11335 (texte intégral du JO)