Interventions de M. Victorin LUREL (vendredi 17 novembre 2023)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2024 n° 2023-1250 (dossier législatif)

Article 40 (Adaptation de la réforme des retraites à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon)

Article additionnel après l'article 40 sexies - Amendement n° 657 rectifié ter (Exclusion de la résidence principale de la succession retenue pour la récupération des sommes versées au titre de l'Aspa)

Intervention 4

Article additionnel après l'article 40 sexies - Amendement n° 1118 rectifié bis (Exclusion de la résidence principale de la succession retenue pour la récupération des sommes versées au titre de l'Aspa)

Intervention 5

Article additionnel après l'article 46 quater - Amendements n° 512 rectifié quater et n° 1132 rectifié bis (Possibilité de cumul de l'AJPP avec le complément et la majoration de l'AEEH dans les outre-mer et dans la collectivité de Corse)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.