Interventions de M. Jacques MAHÉAS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA SOLIDARITÉ DANS LES DOMAINES DE L'ALIMENTATION EN EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT

première lecture

[n° 2011-156 (11 février 2010)]

Discussion générale:

Son intervention. (texte intégral du JO)

Article unique (Attribution de subventions pour garantir la fourniture d'eau dans les immeubles d'habitation)

Soutient l'amendement n° 7 de M. Paul Raoult ; rejeté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article unique

Explications de vote sur l'ensemble :

Son intervention. (texte intégral du JO)