PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2022 n° 2021-1754 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 54 - Amendement n° 441 rectifié bis (Investissements et modernisation des établissements de santé - Recours au fonds pour la modernisation et l'investissement en santé (FMIS))

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