Interventions de M. Philippe MARINI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2004

commission mixte paritaire

[n° 2004-1485 (22 décembre 2004)]

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Discussion générale:

Importance et hétérogénéité de ce collectif budgétaire. Apport du travail parlementaire. Réforme du régime fiscal des plus-values à long terme sur les cessions de participation. Autres propositions sénatoriales. Souhaite l'attribution de ressources autonomes à la commission de régulation de l'énergie. Nécessité d'engager une réflexion sur les méthodes de travail en matière de législation fiscale. Au nom de la commission, recommande l'adoption de ce texte. (texte intégral du JO)

Art. 40 bis B

Accepte l'amendement n° 1 du Gouvernement (suppression du gage) (texte intégral du JO)